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Allemagne (République fédérale), Presse und Informationsamt der Bundesregierung
Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne : promulguée par le Conseil parlementaire le 23 mai 1949, texte en vigueur le 23 août 1976
- Éditeur : Office de presse et d'information
- 1986
- Cote : O27 LOI_2
Allemagne (République fédérale), Presse und Informationsamt der Bundesregierung
Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne : adoptée par le Conseil parlementaire le 8 mai 1949, texte en vigueur le 23 août 1976
- Éditeur : Office de presse et d'information
- 1978
- Cote : O27 LOI_1
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